DROIT DES AFFAIRES & DROIT CORPORATIF

LE DROIT DES AFFAIRES

Le droit des affaires regroupent toutes les relations entre les gens d’affaires ainsi qu’entre leurs entreprises. Toute forme d’entente ou de mésentente entre partenaires, associés et entreprises, que ce soit en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (régime provincial) ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (régime fédéral) ou en vertu du Code civil du Québec relativement aux obligations contractuelles entre dans la catégorie du droit des affaires.

Nous mettons notre expertise à votre service pour vous offrir les meilleurs conseils pour la rédaction et la révision de contrats, la résolution de conflits, la fusion, l’achat/vente et réorganisation d’entreprise. Prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste de notre cabinet-conseil de Sherbrooke au 819.575.2570.

LE DROIT CORPORATIF

LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE

L’ensemble de nos services offerts lors du démarrage de votre entreprise sont l’incorporation d’une nouvelle entité juridique, les règlements internes, les résolutions du conseil d’administration et les résolutions des actionnaires, la mise à jour des livres corporatifs et les conventions entre actionnaires.

Vous pouvez contacter un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke pour de plus ample renseignement sur notre forfait clé en main offert pour le démarrage de votre entreprise.

Saviez-vous que...

La respondabilité à titre personnelle des administrateurs pour le paiement des taxes

À moins d’être en mesure de démontrer une gestion prudente, diligente et raisonnable, tous les administrateurs d’une personne morale sont personnellement et solidairement responsables du remboursement des taxes nettes. Ainsi, si vous occupez une telle fonction, assurez-vous d’obtenir les informations par la personne responsable des finances de l’entité et de faire consigner telle information aux procès-verbaux des réunions.

Lire la suite > Consultez les archives ! >