LA FUSION, ACQUISITION/VENTE OU RÉORGANISATION D’ENTREPRISE

Le processus de fusion, d’acquisition et de réorganisation d’entreprises est bien souvent complexe puisqu’il implique des considérations juridiques, fiscales et d’affaires en plus de la dimension personnelle.

Nous considérons être des partenaires stratégiques tout au long de ces processus de fusion, de vente/acquisition et de réorganisation puisque notre expertise en matière fiscale et dans le domaine des affaires que nous mettons à la disposition de nos clients leur permettent de franchir chacune des étapes du processus avec les connaissances nécessaires à la prise de décisions éclairées.

De la négociation à la rédaction diligente de l’entente finale, nous vous conseillons tout en collaborant étroitement avec vos autres professionnels.

Prenez rendez-vous avec un avocat de notre cabinet-conseil de Sherbrooke au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

La respondabilité à titre personnelle des administrateurs pour le paiement des taxes

À moins d’être en mesure de démontrer une gestion prudente, diligente et raisonnable, tous les administrateurs d’une personne morale sont personnellement et solidairement responsables du remboursement des taxes nettes. Ainsi, si vous occupez une telle fonction, assurez-vous d’obtenir les informations par la personne responsable des finances de l’entité et de faire consigner telle information aux procès-verbaux des réunions.

Lire la suite > Consultez les archives ! >