LA FUSION, ACQUISITION/VENTE OU RÉORGANISATION D’ENTREPRISE

Le processus de fusion, d’acquisition et de réorganisation d’entreprises est bien souvent complexe puisqu’il implique des considérations juridiques, fiscales et d’affaires en plus de la dimension personnelle.

Nous considérons être des partenaires stratégiques tout au long de ces processus de fusion, de vente/acquisition et de réorganisation puisque notre expertise en matière fiscale et dans le domaine des affaires que nous mettons à la disposition de nos clients leur permettent de franchir chacune des étapes du processus avec les connaissances nécessaires à la prise de décisions éclairées.

De la négociation à la rédaction diligente de l’entente finale, nous vous conseillons tout en collaborant étroitement avec vos autres professionnels.

Prenez rendez-vous avec un avocat de notre cabinet-conseil de Sherbrooke au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

La demande de renseignements de l’ARQ ou de l’ARC

Le contribuable doit se soumettre à toute demande de renseignements de l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) ou de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), qu’il ait ou non déjà produit une réponse à une demande semblable faite en vertu d’une loi fiscale ou de règlements adoptés en vertu d’une telle loi.

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