LA RÉDACTION ET LA RÉVISION DE CONTRATS

Le contrat est un outil d’importance pour chaque entreprise en affaires. La rédaction de contrats nécessite un travail de collaboration avec vous afin de bien cerner vos objectifs d’affaires, ce qui nous permettra de déterminer, quel type de transaction commerciale vous envisagez. Une bonne connaissance de votre profil et de votre entreprise nous permettra par la suite de rédiger des actes légaux qui s’harmonisent avec vos priorités d’affaires.

 

Chaque clause du contrat doit donc être considérée du point de vue de ses conséquences légales afin qu’elles soient à l’image des objectifs attendus par les parties signataires.

La rentabilité du contrat est un aspect important à considérer lors de sa préparation. En effet, la connaissance des implications de vos obligations contractuelles vous permettra d’éviter de faire porter à votre entreprise des risques inutiles. Il faut éviter que votre projet prometteur conclu avec vos partenaires se révèle au fil des années, un désastre sur le plan financier (coût élevé en ressources humaines et matérielles) par ambiguïté ou silence contractuel face à un scénario que vous n’aviez pas prévu au moment de contracter.

La rédaction de tout contrat exige donc une bonne communication ainsi qu’une planification rigoureuse.

N’hésitez pas à consulter un avocat de notre cabinet-conseil de Sherbrooke pour la rédaction de tout contrat d’affaires, notamment pour des:

  • Baux commerciaux;
  • Lettres d’intention ou d’offre;
  • Ententes de confidentialité;
  • Contrats de vente d’actifs
  • Contrats de vente d’actions
  • Contrats de sous-traitance;
  • Contrats de licence de distribution et de fabrication;
  • Contrats de travail;
  • Contrats de propriété intellectuelle.

Saviez-vous que...

La tenue des registres comptables d’entreprise

Si vous exploitez une entreprise, vous êtes tenu de tenir des registres comptables et de les conserver pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent. L’omission à ces obligations constitue un infraction vous rendant passible d’une amende fiscale de 2 000$ à 100 000$ en plus d’un emprisonnement maximal de 6 mois.

N’hésitez pas à communiquer avec un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke pour tout problème fiscal au 819.575.2570.

Lire la suite > Consultez les archives ! >