MISES À JOUR DES LIVRES DES MINUTES DES SOCIÉTÉS/COMPAGNIES

La Société est une entité juridique qui requiert, afin de se conformer à la Loi sur la publicité légale des entreprises et à la Loi sur les sociétés par actions, la consignation au Livre des minutes, des décisions de l’entreprise par le biais de résolutions écrites comme les règlements internes dits «règlements généraux» et les contrats de transfert d’actions et autres décisions par le conseil d’administration et des actionnaires.

Chaque Société doit donc annuellement tenir une assemblée des administrateurs et d’actionnaires pour respecter les dispositions des Lois et consigner ses résolutions annuelles de fin d’année au Livre des minutes ainsi que d’y inscrire, s’il y a lieu, les modifications de ses dirigeants, de ses administrateurs ou actionnaires.

De plus, le registraire des entreprises impose à toutes entreprises l’obligation de leur faire parvenir leur déclaration de renseignements pour la mise à jour des informations de l’entreprise qui sont accessibles au public par le biais du registre des entreprises.

Notre cabinet est en mesure de vous offrir le service de mise à jour annuelle du Livre des minutes de votre Société ainsi que de faire parvenir la déclaration de renseignement au registraire des entreprises par l’entremise des nouveaux services en ligne offerts aux professionnels accrédités.

Nos services comprennent la tenue de livres de Société complète qui se décrit comme suit :

  • Rencontre avec le client pour vérifier les informations pertinentes à la mise à jour;
  • Résolutions annuelles des actionnaires;
  • Résolutions annuelles des administrateurs;
  • Mise à jour des registres (administrateurs, actionnaires, transferts, valeurs mobilières);
  • Déclaration modificative au registraire des entreprises;
  • Déclaration de renseignement annuelle au registraire des entreprises;
  • Service de rappel annuel au comptable des dates de fin d’exercice financier;
  • Accès du client au Livre de la Société (support informatique);
  • Consersation du Livre de la Société à nos bureaux;
  • Collaboration avec le comptable de la Société pour la mise à jour annuelle;

L’image corporative de votre Société est importante, elle reflète sa structure, sa viabilité, sa solidité et vous assure du même coup, la tranquillité d’esprit.

Prenez rendez-vous avec un avocat de notre cabinet de Sherbrooke pour la mise à jour de vos livres corporatifs au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

Inscription à la TPS-TVQ

Si vous exercez une entreprise, peu importe qu’elle soit individuelle ou par le biais d’une société, vous devez impérativement vous inscrire à titre de mandataire percepteur desdites taxes si les revenus annuels sont supérieurs à 30,000$.

Lire la suite > Consultez les archives ! >