Hausses d’impôts et rétroactivité: les cercles d’affaires s’unissent

Les nouvelles mesures fiscales annoncées par le gouvernement Marois récemment ont pour le moins fait réagir. Bien que le Ministre Marceau parle depuis quelques jours d’un compromis qui pourrait intervenir pour ménager entre autres la communauté des affaires, la menace d’un impôt rétroactif plane toujours dans l’air. En quoi ces modifications à notre régime fiscal peuvent-elles influer sur le monde économique du Québec et en quoi peuvent-elles bousculer la situation fiscale du contribuable québécois? Voyons voir.

D’abord, notons que le débat fiscal qui secoue le Québec présentement est une conséquence directe de l’abolition de la contribution santé par le Gouvernement Marois. Ce 200$ par personne que les Québécois n’auront plus à payer dans leur déclaration de revenus de 2012 crée un manque à gagner d’un milliard de dollars dans le budget de la province. D’où une révision du budget Bachand qui s’impose. Il faut trouver de quoi compenser la perte fiscale engendrée par cette décision définitive de faire disparaître la contribution santé héritée des libéraux sortants.

Alors, où trouver ce milliard de dollars? Le Parti Québécois propose d’opter pour des mesures fiscales qui visent en premier lieu les contribuables les mieux nantis. En effet, on réserve aux riches de notre société une augmentation d’impôts de 3%. Il faut savoir que le système d’imposition québécois est divisé en trois paliers. Le palier le plus élevé est de l’ordre de 24% et trouve application pour des revenus de 80 200$ et plus. Le changement annoncé passerait par l’ajout d’un palier à 28% qui toucherait les revenus de plus de 130 000$ et d’un palier à 31% touchant les revenus dépassant un quart de million. Pour résultat, ces nouveaux paliers auraient un impact sur les déclarations de revenus d’environ 145 000 contribuables québécois. Outre la hausse d’impôts qui vise les riches, le nouveau gouvernement parle également d’augmenter le taux d’inclusion de la part imposable des gains en capital de 50 à 75% et propose de réduire de 50% le crédit d’impôt pour dividendes. Selon les prévisions, l’augmentation des tables d’impôts génèrerait 600 millions, celle de l’impôt sur le gain en capital génèrerait 255 millions et, pour finir, la réduction du crédit d’impôt sur les dividendes fournirait 140 millions au gouvernement. Quoique ces mesures soient encore à l’état d’annonce,  le Parti Québécois donne à croire que, de ces trois hausses, l’augmentation des impôts qui vise les mieux nantis en est une qui n’est pas négociable.

Mais ce n’est pas tout. Le ministre Marceau en a fait sursauter plus d’un en annonçant aussi que la hausse d’impôts visant les contribuables les plus fortunés serait rétroactive au 1er janvier 2012. Cette rétroactivité serait également étendue aux mesures sur le gain en capital et les dividendes selon les dires du Ministre alors qu’il multipliait les entrevues journalistiques. La rétroactivité est sans contredit une mesure d’exception, tellement que le dernier exemple en liste remonte à 1993 au niveau gouvernemental provincial. Cette mesure est délicate d’application, tout particulièrement quand le changement implique une hausse fiscale. À noter que jamais l’histoire de notre pays ou de notre province n’a connu une mesure fiscale rétroactive s’appliquant au gain en capital. Il va s’en dire que le contribuable qui aura à payer des montants à rétroaction jugera fort probablement la chose comme une bien mauvaise surprise. Après tout, certains pourraient voir des aspects de leur planification fiscale se déconstruire.

L’alarme a sonné chez les gens d’affaires à l’annonce de cette proposition de remaniement fiscal. Ceux-ci voient d’un mauvais œil les mesures annoncées, entre autres parce qu’ils craignent que ces hausses rebutent les riches québécois et les fassent fuir. Les cercles d’affaires s’unissent pour rappeler que les riches de ce monde sont nécessaires au roulement de l’économie. La question se pose : est-ce que des hausses fiscales de l’ampleur de celles proposées par le Ministre Marceau ont un impact significatif sur le choix de résidence des riches? Il semble que les avis soient partagés sur ce sujet. Certains détracteurs prétendent que diverses raisons autres que le régime d’imposition font en sorte de retenir des personnes plus fortunées chez nous. Autrement dit, que l’attachement à un lieu s’évalue sous différents angles et passe par plusieurs facteurs, dont le niveau de qualité de vie. Néanmoins, le Ministre Marceau a tendu l’oreille au cours des derniers jours et s’est montré ouvert à la discussion avec les gens d’affaires. Une réduction de la hausse d’impôts de 3% promise a paraît-il été soupesée, pour envisager plutôt une imposition de 2% des contribuables les mieux nantis.

C’est à se demander si le Ministre des finances ne cherche pas une bouée de sauvetage. Il ne faut pas oublier que ces modifications fiscales auront du mal à franchir les négociations avec les autres partis politiques, qui se sont affichés publiquement contre des hausses fiscales. Une entente avec la communauté des affaires pourraient peut-être tempérer les réfractions du Parti Libéral et de la Coalition Avenir Québec. Quant à la proposition d’une rétroactivité fiscale, elle ne trouve pas plus approbation dans l’opposition et sa teneur radicale la rend loin d’être adoptée sous forme de loi.