Archives mensuelles : janvier 2014

Revenu Québec condamné à verser plus de 4 millions aux demandeurs Archambeault et Groupe Enico inc.

Le 23 octobre 2013, le jugement au mérite tant attendu par les demandeurs et la communauté juridique fut rendu condamnant l’ARQ a verser plus de 2.5 millions de dollars à Groupe Enico inc. et son président J-Y Archambault. La lutte de Monsieur Archambault qui perdurait depuis 2008 s’est conclue par l’octroi par le tribunal d’un dédommagement de 1.4 millions pour la perte de valeur d’entreprise de Groupe Enico inc., de 2 millions pour dommages-intérêts punitifs et de 350 000$ à titres de d’honoraires extrajudiciaires, de 100 000$ à titre de dommages moraux et d’atteinte à l’intégrité physique et finalement de 100 000$ pour honoraires spéciaux pour les avocats des demandeurs en plus d’accorder le remboursement des dépens et honoraires d’experts de l’ordre de 33 862.57$. Continuer la lecture