Revirement au gouvernement : soulagement au sein de la communauté des affaires

Un débat fiscal a remué plusieurs milieux au cours des dernières semaines suite à l’annonce de mesures budgétaires controversées par le Gouvernement Marois. La volonté d’appliquer une rétroactivité fiscale a tout particulièrement retenu l’attention. Des augmentations d’impôts étaient également à l’objectif du nouveau gouvernement. Tout ça pour éliminer la taxe santé léguée par l’administration du premier ministre sortant Jean Charest et ainsi tenir la promesse électorale de son abolition.

Voilà maintenant que le gouvernement récemment élu fait volte-face. La taxe santé qui devait être vouée à disparaître demeure. Le gouvernement doit en revenir aux chiffres: le trou budgétaire que créerait l’abolition complète de la taxe santé serait difficile à compenser du jour au lendemain. Au point où peu d’alternatives viables pourraient permettre au Gouvernement Marois d’y arriver et de renflouer ainsi les coffres du Ministère des finances sans se mettre à dos non seulement les partis d’opposition mais également une partie de la population qui inclut les gens d’affaires. Le ministre Marceau propose dorénavant de transformer la taxe santé uniforme des libéraux en une taxe dite «progressive». Comment cette progression est-elle envisagée? La taxe sera modulée par tranches de revenus. Par exemple, un montant de 100$ sera exigé des contribuables gagnant entre 20 000$ et 40 000$ et ce montant exigible variera entre 101$ et 199$ en ce qui concerne les contribuables qui gagnent entre 40 000$ et 42 000$. Une progression qui laisse pour le moins à réfléchir, du moins quant à l’équité de sa teneur «progressive». Il faut mentionner que cette règle de la progression ne changera en rien le sort des contribuables qui gagnent un revenu entre 42 000$ et 130 000$ en regard de cette taxe santé, en effet ceux-ci se verront toujours obliger de débourser le montant de 200$ que prévoyait le budget Bachand.

On peut se demander qui sera alors avantagé par cette transformation de la taxe. À première vue, il ne semble pas que ce sera la classe moyenne. Pour sûr, les contribuables dont le revenu est de moindre niveau, ceux qui gagnent entre 16 000$ et 40 000$, auront l’avantage de payer un montant plus minime de l’ordre variant entre 0$ et 199$, et dans les faits, ceux qui gagnent jusqu’à 18 000$ ne seront aucunement soumis à la taxe, ce qui pourra faire une différence dans la situation financière des plus démunis d’entre eux. Les contribuables plus aisés s’en sortent également assez bien. Il est vrai que ceux-ci paieront une taxe santé s’élevant de 200$ à 1000$ si leurs revenus s’élèvent entre 130 000$ et 150 000$ et que ladite taxe atteindra un plateau de 1000$ pour les contribuables gagnant 150 000$ et plus. Toutefois, l’augmentation fiscale prévue pour les contribuables gagnant 100 000$ et plus sera de 1,75%. Cette augmentation est moins importante que celle qui était projetée par le plan précédemment exposé par le Ministre Marceau. Aussi, n’oublions pas que tous les québécois sont gagnants du fait que le revirement du gouvernement en place fait en sorte de reléguer aux oubliettes l’idée de hausses fiscales sur les gains en capital et les dividendes ainsi qu’il met de côté l’idée de toute rétroactivité des mesures choisies. De son côté, la communauté des affaires a de quoi se réjouir de la revue que fait le gouvernement de ses plans, considérant qu’elle ne voyait que des inconvénients dans les hausses fiscales importantes envisagées initialement et qu’elle était outrée de la rétroactivité de calcul proposée.

Au détour, 900 000 contribuables de plus ne paieront pas la taxe santé et 2,2 millions de Québécois n’auront pas à l’acquitter dans sa totalité. Un virage qui a du positif. Néanmoins, notons que nul contribuable n’est épargné pour cette année. Les nouvelles mesures seront établies dans une perspective future et tous les québécois paieront la taxe de 200$ dans leur prochain rapport d’impôts au printemps prochain. Ce n’est rien de moins qu’un recul forcé pour le Gouvernement Marois qui a martelé en campagne électorale que la taxe santé serait de l’histoire ancienne sous son règne.