Le droit des affaires

Le droit des affaires regroupent toutes les relations entre les gens d’affaires ainsi qu’entre leurs entreprises. Toute forme d’entente ou de mésentente entre partenaires, associés et entreprises que ce soit en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (régime provincial) ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (régime fédéral) ou en vertu règles de droit civil application aux obligations contractuelles entre dans la présente catégorie.

Nos professionnels étant également des partenaires en affaires, ils sont pleinement conscients des réalités auxquelles leurs clients du monde des affaires sont confrontés.

Nous mettons notre expertise à votre service pour vous offrir les meilleurs conseils pour notamment la rédaction et la révision de contrats, la résolution de conflits, l’achat et la vente d’entreprise.

a) La rédaction et la révision de contrats

Le contrat est un outil d’importance pour chaque entreprise en affaires. La rédaction de contrats nécessite de faire équipe avec vous afin de bien cerner vos objectifs d’affaires, ce qui nous permettra de déterminer, en premier lieu, quel type de transaction commerciale vous envisagez. Une bonne connaissance de vous et de votre entreprise nous permettra par la suite de rédiger des actes légaux qui s’harmonisent avec vos intérêts financiers.

Chaque clause du contrat doit donc être considérée du point de vue de ses conséquences légales afin qu’il soit à l’image des résultats attendus par les parties signataires.

La rentabilité du contrat est un aspect important à considérer lors de sa préparation. En effet, la connaissance des implications de vos obligations contractuelles vous permettra d’éviter de faire porter à votre entreprise des risques inutiles. Il faut éviter que votre projet prometteur conclu avec vos partenaires se révèle au fil des années, un désastre sur le plan financier (coût élevé en ressources humaines et matérielles).

La rédaction de tout contrat exige donc une bonne communication ainsi qu’une planification rigoureuse.

N’hésitez pas à nous consulter pour la rédaction de tout contrat d’affaires telles que notamment:

  • Baux commerciaux;
  • Lettres d’intention ou d’offre;
  • Ententes de confidentialité;
  • Contrats de vente d’actifs
  • Contrats de vente d’actions
  • Contrats de sous-traitance;
  • Contrats de licence de distribution et de fabrication;
  • Contrats de travail;
  • Contrats de propriété intellectuelle.

b) La résolution des conflits

Nous exerçons une approche négociée et raisonnée comme solutions aux conflits. Cette approche permet bien souvent d’éviter la judiciarisation du dossier et des honoraires coûteux pour vous. Dans la recherche d’une solution négociée, il est essentiel d’adopter une position solide et crédible qui s’appuie sur une préparation et une connaissance profonde de tous les aspects du dossier pour que la négociation aboutisse à un règlement satisfaisant pour vous. Nous savons également tirer profit de notre expertise en matière fiscale pour trouver des solutions innovantes qui susciteront les parties à en venir à une entente à l’amiable.

Malgré notre dextérité dans l’application de notre approche négociée et raisonnée, certaines ententes à l’amiable demeurent inaccessibles. Nous mettrons alors tous nos efforts à l’obtention d’une décision du tribunal compétent qui vous soit favorable.

Nous pouvons vous représenter devant les tribunaux dans les matières suivantes :

  • Mésententes ou différents contractuelles et conflits commerciaux (incluant les injonctions, les saisies avant jugement et autres recours d’urgence);
  • Différents et conflits entre actionnaires, associés ou partenaires d’affaires;
  • Concurrence déloyale;
  • Disputes locataires-locateurs;
  • Litige immobilier.

c) La fusion, acquisition/vente ou réorganisation d’entreprise

Le processus de fusion, d’acquisition et de réorganisation d’entreprises est bien souvent complexe puisqu’il implique des considérations juridiques, fiscales et d’affaires en plus de la dimension personnelle. Nous considérons être des partenaires stratégiques tout au long de ces processus de fusion, de vente/acquisition et de réorganisation puisque notre expertise en matière fiscale et dans le domaine des affaires que nous mettons à la disposition de nos clients leur permettent de franchir chacune des étapes du processus avec les connaissances nécessaires à la prise de décisions éclairées. De la négociation à la rédaction diligente de l’entente finale, nous vous conseillons tout en collaborant étroitement avec vos autres professionnels.

Prenez rendez-vous avec un avocat de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

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