DROIT CIVIL, litiges et règlement

Le droit civil se définit par l’ensemble des droits et des obligations qui régissent les rapports entre les personnes entre eux. Les règles de droit civil sont codifiées au Code civil du Québec.

Comme vous pouvez imaginez, le droit civil chapeaute plusieurs domaines de droit tels que la responsabilité civile, la responsabilité des professionnels, les successions, les hypothèques, les contrats, les vices cachés, etc.

Au fil des ans, nous avons développé de solides compétences en droit civil que nous mettons à votre disposition, pour n’en nommer que quelques-uns :

  • Le litige civil notamment en responsabilité civile et vice-caché;
  • La saisie avant jugement et l’exécution des jugements;
  • Les recours d’urgence en injonction;
  • Les hypothèques légales de la construction, du Syndicat des copropriétaires, de jugement;

N’hésitez pas à contacter un avocat de notre cabinet-conseil à Sherbrooke pour prendre rendez-vous au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

La Loi anti-poluriel

Saviez-vous que le 1er juillet 2014, le Canada mettait en vigueur sa loi canadienne sur les pourriels et les autres menaces électroniques. Si cette loi vous concerne, vous trouverez certainement plusieurs informations pertinentes sur le site du gouvernement du Canada afin de prendre des décisions éclairées. Un juriste de notre cabinet peut également vous aider dans l’interprétation de cette loi et de son application sur les entreprises.

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