DROIT CIVIL, litiges et règlement

Le droit civil se définit par l’ensemble des droits et des obligations qui régissent les rapports entre les personnes entre eux. Les règles de droit civil sont codifiées au Code civil du Québec.

Comme vous pouvez imaginez, le droit civil chapeaute plusieurs domaines de droit tels que la responsabilité civile, la responsabilité des professionnels, les successions, les hypothèques, les contrats, les vices cachés, etc.

Au fil des ans, nous avons développé de solides compétences en droit civil que nous mettons à votre disposition, pour n’en nommer que quelques-uns :

  • Le litige civil notamment en responsabilité civile et vice-caché;
  • La saisie avant jugement et l’exécution des jugements;
  • Les recours d’urgence en injonction;
  • Les hypothèques légales de la construction, du Syndicat des copropriétaires, de jugement;

N’hésitez pas à contacter un avocat de notre cabinet-conseil à Sherbrooke pour prendre rendez-vous au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

La demande de renseignements de l’ARQ ou de l’ARC

Le contribuable doit se soumettre à toute demande de renseignements de l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) ou de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), qu’il ait ou non déjà produit une réponse à une demande semblable faite en vertu d’une loi fiscale ou de règlements adoptés en vertu d’une telle loi.

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Me BENOIT MASSICOTTE, LL.B., D.FISC
bmassicotte@bmavocatsfisc.ca
Benoît Massicotte
  • Avocat fiscaliste
Me MYRIAM BÉLANGER, LL.B., D.FISC
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Benoît Massicotte
  • Avocate fiscaliste
  • Médiatrice civile et commerciale