Avocat Fiscaliste Sherbrooke | Bélanger Massicotte, avocats & fiscalistes

Notre savoir faire

Fiscalité

La fiscalité est un domaine de droit qui régit les relations entre les autorités fiscales et les contribuables, autant les particuliers que les Entreprises, les Sociétés/Compagnies, de même que les Fiducies, relativement à la perception des impôts et taxes. Comme l'administration fiscale permet de sanctionner la fraude et l'évasion fiscale, les autorités fiscales peuvent appliquer non seulement des sanctions financières, mais également l'application de pénalités par voie de poursuites pénales.

Droit des affaires et droit corporatif

Le droit des affaires regroupent toutes les relations entre les gens d’affaires ainsi qu’entre leurs entreprises. Toute forme d’entente ou de mésentente entre partenaires, associés et entreprises, que ce soit en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (régime provincial) ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (régime fédéral) ou en vertu du Code civil du Québec relativement aux obligations contractuelles entre dans la catégorie du droit des affaires.

Faillite et insolvabilité

La faillite et l'insolvabilité est un régime de droit fédéral régie par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des Compagnies. La faillite est une situation juridique selon laquelle une personne ou un entreprise qui se retrouve avec plus de dettes que d'actifs et qui est incapable de remplir ses obligations à échéance, fait cession de ses biens au profit de l'ensemble de ses créanciers ou contre laquelle une ordonnance de faillite a été rendue.

Médiation civile et commerciale

La médiation civile et commerciale est un processus reconnu de résolution de conflits selon laquelle les parties s'entendent pour demander à un médiateur de les aider à trouver une solution au différent qui les oppose. La médiation permet, contrairement à l'arbitrage, à conserver le contrôle du déroulement de la séance dans un cadre privé et confidentiel. Le médiateur guide les parties dans le processus de négociation pour la résolution du différent sans imposer sa décision.

Droit civil

Le droit civil se définit par l'ensemble des droits et des obligations qui régissent les rapports entre les personnes entre eux. Les règles de droit civil sont codifiées au Code civil du Québec. Comme vous pouvez imaginez, le droit civil chapeaute plusieurs domaines de droit tels que la responsabilité civile, la responsabilité des professionnels, les successions, les hypothèques, les contrats, les vices cachés, etc.

Saviez-vous que...

Revirement au gouvernement : soulagement au sein de la communauté des affaires

Voilà maintenant que le gouvernement récemment élu fait volte-face. La taxe santé qui devait être vouée à disparaître demeure. Le gouvernement doit en revenir aux chiffres: le trou budgétaire que créerait l'abolition complète de la taxe santé serait difficile à compenser du jour au lendemain.

La prescription de la dette fiscale

Le ministre ne peut déterminer ou déterminer de nouveau la cotisation d’un contribuable plus de 4 ans après la plus tardive de: soit la date de production de votre déclaration d’impôt ou la date de demande de remboursement par l’Agence du Revenu du Québec (ARQ). Ne renoncez pas à la prescription de la créance de […]

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Me Benoit Massicotte

Avocat fiscaliste

819 575-2570 #1
[email protected]

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Nos publications

Le Tribunal maintient la suspension provisoire de la bâtonnière

Montréal, le 28 août 2015 - Le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure a rendu aujourd’hui sa décision concernant les requêtes en ordonnances de sauvegarde dans le litige que la bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E. a entrepris le 22 juillet dernier, rapporte le Barreau du Québec par son Communiqué. Lisez la décision en suivant le lien de notre «Nouvelle»

Me Benoit Massicotte, le nouveau bâtonnier de St-François

La présente est pour informer nos lecteurs que Me Benoit Massicotte, avocat, président dans notre cabinet, a accédé au poste de bâtonnier du district judiciaire de St-François (comprenant les palais de Magog, Mégantic et Sherbrooke). Nous souhaitons à Me Massicotte le meilleur des succès dans ses nouvelles fonctions.

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Notre tarification

Nous offrons 2 types de façons de facturer;

1. Le prix forfaitaire

Il consiste à convenir d’un montant global qui devra être payé par le client à l’avocat qui aura exécuté son mandat. Demandez à l’avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les déboursés comme les coûts de photocopie, les frais de transport, d’expertise et autres.

2. Le tarif horaire

C’est le mode le plus fréquemment utilisé qui consiste à établir la facture du client en fonction du nombre d’heures que l’avocat consacre au dossier (incluant le temps consacré aux conversations téléphoniques et à la correspondance). L’avocat doit avoir fixé le tarif horaire avant d’entreprendre le travail.

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