Bélanger Massicotte, Avocats & Fiscalistes inc. à Sherbrooke

Notre Cabinet-conseil d’avocat-fiscalistes vous offre une gamme de services juridiques complète.

Que se soit pour un avis fiscal, une opposition ou contestation de cotisation de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ou de l’Agence du Revenu Québec (ARQ), nos experts fiscaux sont la référence à Sherbrooke.

Notre équipe d’avocat-fiscalistes, polyvalente et expérimentée est tout indiquée pour bien vous aiguiller également dans le droit corporatif (des affaires) et commercial, en médiation et litige.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat fiscal de notre cabinet de Sherbrooke pour le règlement de litige en lien avec l’impôt et taxes (TPS-TVQ).

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Le Tribunal maintient la suspension provisoire de la bâtonnière

Montréal, le 28 août 2015 – Le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure a rendu aujourd’hui sa décision concernant les requêtes en ordonnances de sauvegarde dans le litige que la bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E. a entrepris le 22 juillet dernier, rapporte le Barreau du Québec par son Communiqué.

Lisez la décision en suivant le lien de notre «Nouvelle» Continuer la lecture →

Saviez-vous que...

La respondabilité à titre personnelle des administrateurs pour le paiement des taxes

À moins d’être en mesure de démontrer une gestion prudente, diligente et raisonnable, tous les administrateurs d’une personne morale sont personnellement et solidairement responsables du remboursement des taxes nettes. Ainsi, si vous occupez une telle fonction, assurez-vous d’obtenir les informations par la personne responsable des finances de l’entité et de faire consigner telle information aux procès-verbaux des réunions.

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