Bélanger Massicotte, Avocats & Fiscalistes inc. à Sherbrooke

Notre Cabinet-conseil d’avocat-fiscalistes vous offre une gamme de services juridiques complète.

Que se soit pour un avis fiscal, une opposition ou contestation de cotisation de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ou de l’Agence du Revenu Québec (ARQ), nos experts fiscaux sont la référence à Sherbrooke.

Notre équipe d’avocat-fiscalistes, polyvalente et expérimentée est tout indiquée pour bien vous aiguiller également dans le droit corporatif (des affaires) et commercial, en médiation et litige.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat fiscal de notre cabinet de Sherbrooke pour le règlement de litige en lien avec l’impôt et taxes (TPS-TVQ).

Prenez rendez-vous aujourd’hui. 819-575-2570

Un administrateur diligent obtient gain de cause contre l’ARQ devant la Cour du Québec

Notre dernière nouvelle rédigée par notre avocat de Sherbrooke porte sur le jugement rendu le 15 décembre 2011 dans l’affaire fiscale Robert c. Agence du Revenu du Québec (ARQ) en matière fiscale sur des cotisations de taxes et de DAS de sa société 9097-0518 Québec inc.

Monsieur Mancini allègue avoir agi avec la diligence nécessaire dans les circonstances particulières où on lui laissait comprendre que la situation était rétablie, compréhension notamment fondée sur la signature qu’il avait apposée sur une série de chèques postdatés à l’endroit des instances fiscales. Continuer la lecture →

Saviez-vous que...

Avis de cotisation

Vous disposez généralement d’un délai de 90 jours à compter de la date de mise à la poste pour vous opposer à un avis de cotisation.

Lire la suite >
Consultez les archives ! >