Bélanger Massicotte, Avocats & Fiscalistes inc. à Sherbrooke

Notre Cabinet-conseil d’avocat-fiscalistes vous offre une gamme de services juridiques complète.

Que se soit pour un avis fiscal, une opposition ou contestation de cotisation de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ou de l’Agence du Revenu Québec (ARQ), nos experts fiscaux sont la référence à Sherbrooke.

Notre équipe d’avocat-fiscalistes, polyvalente et expérimentée est tout indiquée pour bien vous aiguiller également dans le droit corporatif (des affaires) et commercial, en médiation et litige.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat fiscal de notre cabinet de Sherbrooke pour le règlement de litige en lien avec l’impôt et taxes (TPS-TVQ).

 

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Dernière nouvelle


Le Tribunal maintient la suspension provisoire de la bâtonnière

Montréal, le 28 août 2015 – Le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure a rendu aujourd’hui sa décision concernant les requêtes en ordonnances de sauvegarde dans le litige que la bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E. a entrepris le 22 juillet dernier, rapporte le Barreau du Québec par son Communiqué.

Lisez la décision en suivant le lien de notre «Nouvelle» Continuer la lecture

Saviez-vous que...

La Loi anti-poluriel

Saviez-vous que le 1er juillet 2014, le Canada mettait en vigueur sa loi canadienne sur les pourriels et les autres menaces électroniques. Si cette loi vous concerne, vous trouverez certainement plusieurs informations pertinentes sur le site du gouvernement du Canada afin de prendre des décisions éclairées. Un juriste de notre cabinet peut également vous aider dans l’interprétation de cette loi et de son application sur les entreprises.

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