LES LITIGES CIVILS

De la mise en demeure à la représentation devant les tribunaux jusqu’à l’exécution du jugement, notre cabinet saura vous conseiller ainsi que votre entreprise afin de maximiser vos chances de gains devant toutes les instances judiciaires.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Que ce soit en vertu d’obligations découlant d’un contrat ou qu’il y ait eu faute extracontractuelle, en vertu d’obligations applicables aux individus et entreprises selon la loi, nos professionnels sont qualifiés pour évaluer le préjudice subi, l’étendue de vos droits et vous représenter tant en demande qu’en défense dans le cadre de tous recours et devant toutes les instances.

Prenez rendez-vous avec un avocat de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

Bien que nos professionnels soient des experts en matière de litige, la résolution du conflit par une méthode alternative pourrait vous faire économiser coût et délai par une démarche de négociation ou de médiation. Voyez notre rubrique sur la médiation civile et commerciale pour de plus ample renseignement ou communiquer directement avec notre avocat médiateur de notre cabinet de Sherbrooke.

Saviez-vous que...

La prescription de la dette fiscale

Le ministre ne peut déterminer ou déterminer de nouveau la cotisation d’un contribuable plus de 4 ans après la plus tardive de: soit la date de production de votre déclaration d’impôt ou la date de demande de remboursement par l’Agence du Revenu du Québec (ARQ). Ne renoncez pas à la prescription de la créance de l’ARC. Vous pouvez nous contacter au 819.575.2570.

 

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