LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE A SES LIMITES POUR LES ADMINISTRATEURS

Êtes-vous administrateurs de l’entreprise? Sachez que les administrateurs peuvent être personnellement responsables de certaines créances de l’entreprise tels que notamment les salaires et les déductions à la source.

Les autorités fiscales agissent rapidement afin de recouvrir les sommes dues. Ne perdez donc pas de temps pour consulter un avocat de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

Mieux vaut prévenir les recours couteux.

 

Saviez-vous que...

La Loi anti-poluriel

Saviez-vous que le 1er juillet 2014, le Canada mettait en vigueur sa loi canadienne sur les pourriels et les autres menaces électroniques. Si cette loi vous concerne, vous trouverez certainement plusieurs informations pertinentes sur le site du gouvernement du Canada afin de prendre des décisions éclairées. Un juriste de notre cabinet peut également vous aider dans l’interprétation de cette loi et de son application sur les entreprises.

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