LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE A SES LIMITES POUR LES ADMINISTRATEURS

Êtes-vous administrateurs de l’entreprise? Sachez que les administrateurs peuvent être personnellement responsables de certaines créances de l’entreprise tels que notamment les salaires et les déductions à la source.

Les autorités fiscales agissent rapidement afin de recouvrir les sommes dues. Ne perdez donc pas de temps pour consulter un avocat de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

Mieux vaut prévenir les recours couteux.

 

Saviez-vous que...

La demande de renseignements de l’ARQ ou de l’ARC

Le contribuable doit se soumettre à toute demande de renseignements de l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) ou de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), qu’il ait ou non déjà produit une réponse à une demande semblable faite en vertu d’une loi fiscale ou de règlements adoptés en vertu d’une telle loi.

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Me BENOIT MASSICOTTE, LL.B., D.FISC
bmassicotte@bmavocatsfisc.ca
Benoît Massicotte
  • Avocat fiscaliste
Me MYRIAM BÉLANGER, LL.B., D.FISC
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Benoît Massicotte
  • Avocate fiscaliste
  • Médiatrice civile et commerciale