LE LITIGE FISCAL

Le litige fiscal est un processus qui nécessite des ressources financières importantes et qui est soumis aux délais judiciaires en plus des règles techniques et procédurales. Afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause contre les autorités fiscales, la préparation de votre dossier pour l’audition requiert le respect rigoureux des procédures de communication des éléments de preuve, ce que notre équipe de fiscalistes est en mesure de vous offrir.

Les avocats fiscalistes du cabinet combinent leurs talents pour la préparation méthodique de votre dossier fiscal pour la tenue de l’audition de votre cause devant le tribunal compétent, et ce, devant toutes les instances judiciaires, de la 1ère instance (Cour canadienne de l’impôt ou Cour du Québec), à l’appel de la décision rendue.

Nous vous offrons d’être représenté lors de l’audition de votre cause par notre avocat fiscaliste plaideur qui saura au mieux défendre vos intérêts pour l’obtention d’un jugement qui vous soit favorable, et ce, dans tous les domaines de droit fiscal (taxes (TPS-TVQ), impôt sur le revenu, fiducie, dividende, etc.)

Prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

La Loi anti-poluriel

Saviez-vous que le 1er juillet 2014, le Canada mettait en vigueur sa loi canadienne sur les pourriels et les autres menaces électroniques. Si cette loi vous concerne, vous trouverez certainement plusieurs informations pertinentes sur le site du gouvernement du Canada afin de prendre des décisions éclairées. Un juriste de notre cabinet peut également vous aider dans l’interprétation de cette loi et de son application sur les entreprises.

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