LE LITIGE FISCAL

Le litige fiscal est un processus qui nécessite des ressources financières importantes et qui est soumis aux délais judiciaires en plus des règles techniques et procédurales. Afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause contre les autorités fiscales, la préparation de votre dossier pour l’audition requiert le respect rigoureux des procédures de communication des éléments de preuve, ce que notre équipe de fiscalistes est en mesure de vous offrir.

Les avocats fiscalistes du cabinet combinent leurs talents pour la préparation méthodique de votre dossier fiscal pour la tenue de l’audition de votre cause devant le tribunal compétent, et ce, devant toutes les instances judiciaires, de la 1ère instance (Cour canadienne de l’impôt ou Cour du Québec), à l’appel de la décision rendue.

Nous vous offrons d’être représenté lors de l’audition de votre cause par notre avocat fiscaliste plaideur qui saura au mieux défendre vos intérêts pour l’obtention d’un jugement qui vous soit favorable, et ce, dans tous les domaines de droit fiscal (taxes (TPS-TVQ), impôt sur le revenu, fiducie, dividende, etc.)

Prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

La prescription de la dette fiscale

Le ministre ne peut déterminer ou déterminer de nouveau la cotisation d’un contribuable plus de 4 ans après la plus tardive de: soit la date de production de votre déclaration d’impôt ou la date de demande de remboursement par l’Agence du Revenu du Québec (ARQ). Ne renoncez pas à la prescription de la créance de l’ARC. Vous pouvez nous contacter au 819.575.2570.

 

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