L’OPPOSITION À L’AVIS DE COTISATION

Vous avez reçu un nouvel avis de cotisation. Vous disposez effectivement dans la plupart des cas d’un délai maximal de 90 jours à compter de la date de mise à la poste de l’avis pour vous opposer.

Nous vous offrons de préparer rigoureusement votre dossier de contestation en opposition afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause contre les autorités fiscales.

En effet, nous croyons qu’une préparation exhaustive de l’avis d’opposition contrairement à la préparation de cette dernière comme une simple procédure administrative, bien que nécessitant davantage de ressources financière, permet d’augmenter vos chances de régler votre dossier fiscal en amont évitant ainsi une judiciarisation autrement plus couteuse.

Prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

 

 

Saviez-vous que...

La respondabilité à titre personnelle des administrateurs pour le paiement des taxes

À moins d’être en mesure de démontrer une gestion prudente, diligente et raisonnable, tous les administrateurs d’une personne morale sont personnellement et solidairement responsables du remboursement des taxes nettes. Ainsi, si vous occupez une telle fonction, assurez-vous d’obtenir les informations par la personne responsable des finances de l’entité et de faire consigner telle information aux procès-verbaux des réunions.

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