L’OPPOSITION À L’AVIS DE COTISATION

Vous avez reçu un nouvel avis de cotisation. Vous disposez effectivement dans la plupart des cas d’un délai maximal de 90 jours à compter de la date de mise à la poste de l’avis pour vous opposer.

Nous vous offrons de préparer rigoureusement votre dossier de contestation en opposition afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause contre les autorités fiscales.

En effet, nous croyons qu’une préparation exhaustive de l’avis d’opposition contrairement à la préparation de cette dernière comme une simple procédure administrative, bien que nécessitant davantage de ressources financière, permet d’augmenter vos chances de régler votre dossier fiscal en amont évitant ainsi une judiciarisation autrement plus couteuse.

Prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

 

 

Saviez-vous que...

La Loi anti-poluriel

Saviez-vous que le 1er juillet 2014, le Canada mettait en vigueur sa loi canadienne sur les pourriels et les autres menaces électroniques. Si cette loi vous concerne, vous trouverez certainement plusieurs informations pertinentes sur le site du gouvernement du Canada afin de prendre des décisions éclairées. Un juriste de notre cabinet peut également vous aider dans l’interprétation de cette loi et de son application sur les entreprises.

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