L’OPPOSITION À L’AVIS DE COTISATION

Vous avez reçu un nouvel avis de cotisation. Vous disposez effectivement dans la plupart des cas d’un délai maximal de 90 jours à compter de la date de mise à la poste de l’avis pour vous opposer.

Nous vous offrons de préparer rigoureusement votre dossier de contestation en opposition afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause contre les autorités fiscales.

En effet, nous croyons qu’une préparation exhaustive de l’avis d’opposition contrairement à la préparation de cette dernière comme une simple procédure administrative, bien que nécessitant davantage de ressources financière, permet d’augmenter vos chances de régler votre dossier fiscal en amont évitant ainsi une judiciarisation autrement plus couteuse.

Prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

 

 

Saviez-vous que...

La demande de renseignements de l’ARQ ou de l’ARC

Le contribuable doit se soumettre à toute demande de renseignements de l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) ou de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), qu’il ait ou non déjà produit une réponse à une demande semblable faite en vertu d’une loi fiscale ou de règlements adoptés en vertu d’une telle loi.

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