L’OPPOSITION À L’AVIS DE COTISATION

Vous avez reçu un nouvel avis de cotisation. Vous disposez effectivement dans la plupart des cas d’un délai maximal de 90 jours à compter de la date de mise à la poste de l’avis pour vous opposer.

Nous vous offrons de préparer rigoureusement votre dossier de contestation en opposition afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause contre les autorités fiscales.

En effet, nous croyons qu’une préparation exhaustive de l’avis d’opposition contrairement à la préparation de cette dernière comme une simple procédure administrative, bien que nécessitant davantage de ressources financière, permet d’augmenter vos chances de régler votre dossier fiscal en amont évitant ainsi une judiciarisation autrement plus couteuse.

Prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke au 819.575.2570.

 

 

Saviez-vous que...

La tenue des registres comptables d’entreprise

Si vous exploitez une entreprise, vous êtes tenu de tenir des registres comptables et de les conserver pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent. L’omission à ces obligations constitue un infraction vous rendant passible d’une amende fiscale de 2 000$ à 100 000$ en plus d’un emprisonnement maximal de 6 mois.

N’hésitez pas à communiquer avec un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke pour tout problème fiscal au 819.575.2570.

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