NÉGOCIATION D’ENTENTE À L’AMIABLE

Notre pratique consiste autant à négocier des règlements à l’amiable qu’à vous représenter devant les différentes instances judiciaires.

Depuis quelques années, il y a un nombre croissant de cotisations des autorités fiscales, souvent arbitraires et pour des sommes parfois injustifiées. Que vous fassiez l’objet de poursuites civiles, administratives ou pénales (fraudes fiscales et travail au noir), nous savons défendre au mieux vos intérêts afin de régler favorablement votre litige grâce à notre approche professionnelle et rigoureuse par nos experts en fiscalité.

L’AUDITION DEVANT LE TRIBUNAL, PARFOIS INÉVITABLE

Le litige fiscal est un processus qui nécessite des ressources financières importantes et qui est soumis aux délais judiciaires en plus des règles techniques et procédurales. Afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause contre les autorités fiscales, la préparation de votre dossier pour l’audition requiert le respect rigoureux des procédures de communication des éléments de preuve, ce que notre équipe de fiscalistes est en mesure de vous offrir.

Les fiscalistes du cabinet combinent leurs talents pour la préparation méthodique de votre dossier fiscal pour la tenue de l’audition de votre cause devant le tribunal compétent. Finalement, nous vous offrons d’être représenté lors de l’audition de votre cause par notre plaideur fiscaliste qui saura au mieux défendre vos intérêts pour l’obtention d’un jugement qui vous soit favorable.

Prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste de notre cabinet-conseil de Sherbrooke au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

La respondabilité à titre personnelle des administrateurs pour le paiement des taxes

À moins d’être en mesure de démontrer une gestion prudente, diligente et raisonnable, tous les administrateurs d’une personne morale sont personnellement et solidairement responsables du remboursement des taxes nettes. Ainsi, si vous occupez une telle fonction, assurez-vous d’obtenir les informations par la personne responsable des finances de l’entité et de faire consigner telle information aux procès-verbaux des réunions.

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