NÉGOCIATION D’ENTENTE À L’AMIABLE

Notre pratique consiste autant à négocier des règlements à l’amiable qu’à vous représenter devant les différentes instances judiciaires.

Depuis quelques années, il y a un nombre croissant de cotisations des autorités fiscales, souvent arbitraires et pour des sommes parfois injustifiées. Que vous fassiez l’objet de poursuites civiles, administratives ou pénales (fraudes fiscales et travail au noir), nous savons défendre au mieux vos intérêts afin de régler favorablement votre litige grâce à notre approche professionnelle et rigoureuse par nos experts en fiscalité.

L’AUDITION DEVANT LE TRIBUNAL, PARFOIS INÉVITABLE

Le litige fiscal est un processus qui nécessite des ressources financières importantes et qui est soumis aux délais judiciaires en plus des règles techniques et procédurales. Afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause contre les autorités fiscales, la préparation de votre dossier pour l’audition requiert le respect rigoureux des procédures de communication des éléments de preuve, ce que notre équipe de fiscalistes est en mesure de vous offrir.

Les fiscalistes du cabinet combinent leurs talents pour la préparation méthodique de votre dossier fiscal pour la tenue de l’audition de votre cause devant le tribunal compétent. Finalement, nous vous offrons d’être représenté lors de l’audition de votre cause par notre plaideur fiscaliste qui saura au mieux défendre vos intérêts pour l’obtention d’un jugement qui vous soit favorable.

Prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste de notre cabinet-conseil de Sherbrooke au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

La Loi anti-poluriel

Saviez-vous que le 1er juillet 2014, le Canada mettait en vigueur sa loi canadienne sur les pourriels et les autres menaces électroniques. Si cette loi vous concerne, vous trouverez certainement plusieurs informations pertinentes sur le site du gouvernement du Canada afin de prendre des décisions éclairées. Un juriste de notre cabinet peut également vous aider dans l’interprétation de cette loi et de son application sur les entreprises.

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