LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION

RAPIDITÉ

La médiation est un outil rapide de dénouement d’un différent puisqu’elle évite un long processus judiciaire régit par les délais d’instance. Les parties imposent leur rythme aux rencontres et à l’échéance de la médiation.

ÉCONOMIQUE

La médiation est dans la plupart des cas moins couteuse que le recours devant les tribunaux puisqu’elle évite les frais judiciaires et extrajudiciaires tel que la rédaction des procédures, des représentations à la Cour, de la préparation et de l’audition de la cause devant le juge au mérite.

CONFIDENTIELLE

Dans le domaine des affaires, la confidentialité est essentielle pour conserver la réputation de votre entreprise acquise au fil des ans, ce que permet la médiation. En effet, comme le processus est entièrement confidentiel, le public n’aura aucun accès aux faits entourant leur différent, au déroulement des séances ni à l’issue de la médiation.

POSSIBILITÉ DE RAPPROCHEMENT DES PARTIES

Comme la médiation a lieu dans un cadre positif permettant aux parties d’arriver à des consensus, chaque partie peut s’exprimer librement et exposer ses intérêts et sa situation, dans le but d’obtenir un résultat équitable pour chacune d’elle.

CERTITUDE DU DÉNOUEMENT

Même avec la meilleure préparation, un procès comporte toujours un certain risque. Il y a plusieurs paramètres pouvant venir affecter l’issue d’un procès. Les règles de preuve, la qualité des témoignages, les éléments nouveaux sont autant de facteurs qui peuvent provoquer des revirements de situation. De plus l’infaillibilité n’existant pas, les erreurs de jugement sont possibles, d’où nos Cours d’appel. Ainsi la médiation et le règlement vous permet de saisir et gérer ces différents risques en vous soustrayant des aléas d’un procès par une conclusion connue.

Vous pouvez contacter l’avocat médiateur de notre cabinet pour de plus amples renseignement sur le processus et les coûts de la médiation au 819.575.2570.

Saviez-vous que...

La tenue des registres comptables d’entreprise

Si vous exploitez une entreprise, vous êtes tenu de tenir des registres comptables et de les conserver pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent. L’omission à ces obligations constitue un infraction vous rendant passible d’une amende fiscale de 2 000$ à 100 000$ en plus d’un emprisonnement maximal de 6 mois.

N’hésitez pas à communiquer avec un avocat fiscaliste de notre cabinet de Sherbrooke pour tout problème fiscal au 819.575.2570.

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