AVANT-PROJET DE LOI INSTITUANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Transformations majeures de la procédure civile au Québec

En date du 29 septembre dernier, le ministre de la Justice, Me Jean-Marc Fournier, a procédé au dépôt de l’avant-projet de loi instituant un nouveau code de procédure civile au Québec.

Bien qu’il s’agisse de l’étape préliminaire du processus législatif et qu’il y aura inévitablement certaines modifications suite aux commissions parlementaires qui en feront l’étude et l’analyse, le projet de loi annonce une nouvelle ère dans la mentalité juridique, notamment quant aux rôles des divers acteurs du système.

Ainsi il apparaît clair que le ministre de la Justice entend donner un rôle prépondérant aux juges relativement à gestion de l’instance, et ce dès le début des procédures. Les avocats devront vraisemblablement mener leurs dossiers à l’intérieur de balises strictes établies en amont du processus judiciaire.

De plus il ressort nettement du projet de loi que le gouvernement désire inciter les antagonistes à sérieusement explorer la voie de règlement à l’amiable en mettant à leur disposition les divers mécanismes de médiation et conciliation.

Nous suivrons donc avec intérêt le cheminement parlementaire de cet avant-projet de loi et ne manquerons pas de publier les éléments qui nous apparaîtront pertinents en regard de la présente rubrique de notre site.

Me Benoit Massicotte
Avocat fiscaliste

@ 2022 - Tous droits réservés