La Loi anti-pourriel, un répit de 36 mois…
Saviez-vous que le 1er juillet 2014, le Canada mettait en vigueur sa loi canadienne sur les pourriels et les autres menaces électroniques. Si cette loi vous concerne suivez ce lien et vous trouverez certainement plusieurs informations pertinentes afin de prendre des décisions éclairées:
http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil
Un juriste de notre cabinet peut également vous aider dans l’interprétation de cette loi et de son application sur les entreprises.